Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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L'identification des animaux des espèces sauvages

L'article L413-6 du code de l'environnement impose depuis 2016 l'identification des animaux détenus des espèces sauvages de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens à l'exception des espèces de gibier. Il s'agit des espèces protégées par inscription sur une des listes prévues par les articles L411-1, L411-2 et L412-1 du code de l'environnement.

Sauf pour ce qui concerne les loups, les modalités de ces identifications n'ont pas été précisées.

Cependant le site d'enregistrement de ces identifications a été mis en place par délégation à une structure privée: http://www.i-fap.fr/