Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Identification des loups

Résumé

La détention de loup, espèce protégée, est soumise à autorisation dans les conditions fixées par l'arrêté du 19 mai 2000. Ce texte prévoit que les loup doivent être identifiés, au frais de leur détenteur, par apposition d'un repère (tatouage ou transpondeur), enregistrement au fichier national et délivrance d'une carte d'identification.

Le fichier national est géré conformément aux règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000. L'arrêté du 24 août 2000 confie la gestion du fichier à l'association du parc animalier de Sainte-Croix à Rhodes (57810).

Textes régissant l'identification des loups