Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

L'AESA...

Missions et tâches de l'Autorité

le texte

Les missions

L'Autorité fournit des avis scientifiques et une assistance scientifique et technique à la politique et à la législation de l'Unionn dans tous les domaines ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle constitue une source indépendante d'informations sur toutes les questions relevant de ces domaines et assure la communication sur les risques.

L'Autorité recueille et analyse les données afin de permettre la caractérisation et le contrôle des risques ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

L'Autorité a également pour mission de fournir:

a) des avis scientifiques et une assistance scientifique et technique en matière de nutrition humaine en relation avec la législation de l'Union et, à la demande de la Commission, une assistance en ce qui concerne la communication sur les questions de nutrition, dans le cadre du programme de l'Union en matière de santé;

b) des avis scientifiques sur d'autres questions liées à la santé et au bien-être des animaux et à la santé des plantes;

c) des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, liés aux organismes génétiquement modifiés.

 

L'Autorité fournit des avis scientifiques qui constituent la base scientifique à prendre en compte pour l'élaboration et l'adoption de mesures de l'Union dans les domaines relevant de sa mission.

L'Autorité agit en étroite coopération avec les instances compétentes des États membres qui accomplissent des missions analogues à celle de l'Autorité.


Les tâches de l'Autorité sont les suivantes:

a) fournir aux institutions de l'Union et aux États membres les meilleurs avis scientifiques possibles dans tous les cas prévus par la législation de l'Union ainsi que sur toute question qui relève de sa mission;

b) promouvoir et coordonner la mise au point de méthodes uniformes d'évaluation des risques dans les domaines relevant de sa mission;

c) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission dans les domaines relevant de sa mission et, lorsqu'elle en fait la demande, pour l'interprétation et l'examen des avis sur l'évaluation des risques;
d) commander les études scientifiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission;

e) rechercher, recueillir, rassembler, analyser et résumer les données scientifiques et techniques dans les domaines qui relèvent de sa mission;

f) mener une action d'identification et de caractérisation des risques émergents, dans les domaines qui relèvent de sa mission;

g) établir un système de réseaux des organismes opérant dans les domaines qui relèvent de sa mission et en assurer le fonctionnement;

h) fournir une assistance scientifique et technique, lorsque la demande lui en est faite par la Commission, dans le cadre des procédures de gestion des crises mises en œuvre par la Commission en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;

i) apporter, lorsque la demande lui en est faite par la Commission, un soutien scientifique et technique en vue d'améliorer la coopération entre l'Union, les pays ayant introduit une demande d'adhésion, les organisations internationales et les pays tiers, dans les domaines qui relèvent de sa mission;

j) veiller à ce que le public et les parties intéressées reçoivent rapidement une information fiable, objective et compréhensible dans les domaines qui relèvent de sa mission;

k) exprimer de manière autonome ses propres conclusions et orientations sur les questions qui relèvent de sa mission;

l) effectuer toute tâche qui lui est assignée par la Commission dans le domaine qui relève de sa mission.

Les tâches