Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement passeport équin...

Les mouvements et transports d'équidés

le texte

Les équidés enregistrés et équidés d'élevage et de rente sont accompagnés de leur passeport

Les documents d'identification des équidés enregistrés et des équidés d'élevage et de rente accompagnent à tout moment les équidés pour lesquels ils ont été délivrés, y compris, si la législation nationale l'exige, au cours du transport de la carcasse de l'animal sauf :

a)  lorsqu'ils sont mis à l'écurie ou au pré et que le document d'identification peut être présenté sans délai par le détenteur;

b)  lorsqu'ils sont momentanément montés, conduits, menés ou emmenés dans le voisinage de l'exploitation à l'intérieur d'un même État membre, si bien que le document d'identification peut être présenté sans délai; ou à l'occasion de la transhumance des équidés, vers ou en provenance de leurs pâturages d'été enregistrés, à condition que les documents d'identification puissent être présentés dans l'exploitation de départ;

c)  lorsqu'ils ne sont pas sevrés et qu'ils accompagnent leur mère ou leur mère nourricière;

d)  lorsqu'ils participent à un entraînement ou à un test pour une compétition ou un événement qui nécessite qu'ils quittent momentanément le lieu de l'entraînement, du concours ou de l'événement;

e)  lorsqu'ils sont déplacés ou transportés dans une situation d'urgence liée aux animaux mêmes ou à l'exploitation dans laquelle ils sont détenus.

 

Lorsque le document d'identification est remis à l'organisme émetteur ou à l'autorité compétente aux fins de la mise à jour des données d'identification, à la demande du détenteur ou de l'autorité compétente, l'organisme émetteur délivre un document provisoire qui autorise les mouvements ou le transport de l'équidé à l'intérieur d'un même État membre pour une période n'excédant pas 45 jours. Ce document n'autorise pas le déplacement vers un abattoir.
Si l'équidé doit être transporté à destination d'un autre État membre ou à destination d'un pays tiers via le territoire d'un autre État membre, il est accompagné, en sus, d'un certificat sanitaire. 

 

L'autorité compétente peut autoriser les mouvements ou le transport, à l'intérieur d'un même État membre, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente non accompagnés de leurs documents d'identification, pourvu que ces équidés soient accompagnés d'une carte à puce qui est délivrée par l'organisme ayant délivré leurs documents d'identification.

L'autorité compétente peut autoriser que des équidés de boucherie pour lesquels aucun document d'identification n'a été délivré soient transportés directement de l'exploitation de naissance à l'abattoir à l'intérieur du même État membre, à condition:

a)  que les équidés de boucherie soient âgés de moins de douze mois et que le cornet dentaire de leurs incisives latérales lactéales soit visible;

b)  que la traçabilité soit ininterrompue de l'exploitation de naissance à l'abattoir;

c)  qu'au cours du transport vers l'abattoir, les équidés de boucherie soient marqués de manière individuelle ; d)  que le lot soit accompagné des informations relatives à la chaîne alimentaire, lesquelles doivent inclure une référence au marquage individuel ;

e)  que le transpondeur ou tout identifiant physique appliqué à l'équidé conformément à l'article 21 soit protégé contre une utilisation ultérieure frauduleuse, notamment par sa récupération, sa destruction ou son élimination sur place.

 

Le vétérinaire officiel suspend la validité du document d'identification pour les mouvements d'équidés en inscrivant la mention appropriée dans la section III de ce document, lorsque l'équidé est détenu dans une exploitation ou provient d'une exploitation  qui fait l'objet d'une mesure d'interdiction sanitaire; ou qui est située dans un État membre qui n'est pas indemne de peste équine ou dans une partie du territoire d'un État membre qui est considérée comme infectée de peste équine. 

Utilisation d'un document provisoire

Recours à une carte à puce

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Le cas des équidés de boucherie

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Suspension de la validité du document d'identification

le texte