Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les notions de base

Le droit de la santé publique agronomique et vétérinaire est un ensemble de connaissances au carrefour entre le droit et la santé publique agronomique et vétérinaire (SPAV).

Si pour le droit nous pouvons nous satisfaire d'une définition simple (ensemble des règles applicables à la matière y compris celles concernant la maîtrise de leur mise en œuvre), il n'en va pas de même pour la SPAV. Sa définition nécessite de reprendre d'abord celle de la santé publique vétérinaire, concept désormais bien connu sur le plan national comme sur le plan international.

    

Il semble avoir été formalisé pour la première fois par l'OMS en décembre 1950 sous le vocable anglais de veterinary public health, traduit alors en français sous le nom d'« hygiène publique vétérinaire » alors que le rapport préconise en italien, sanita pubblica veterinaria, en espagnol, salud publica veterinaria et en portugais, saude publica veterinaria (OMS – Série des rapports techniques N°40, page 4). Ce rapport cite la décision du Conseil exécutif de l'OMS qui invite, dans sa version anglaise, le directeur général à fournir l’assistance voulue aux gouvernements pour (…) assurer la formation professionnelles du personnel affecté au service de santé publique vétérinaire.

L'expression française de « santé publique vétérinaire » s'affirme en 1956 avec le rapport du groupe consultatif sur la santé publique vétérinaire, groupe d'experts réuni du 6 au 10 juin 1955 (OMS – Série des rapports techniques N°111). Ce rapport dresse un programme d'actions qui constitue une réelle profession de foi dans la santé publique vétérinaire. Si, sur le plan animal, il se limite à la lutte contre les seules zoonoses, il s'étend déjà à l'hygiène de l'ensemble des denrées alimentaires.

Cependant, il peut recevoir des acceptions sensiblement différentes eu égard aux enjeux économiques qu'il sous-tend.  Ainsi on défend parfois une conception de la santé publique vétérinaire qui s'appuie sur une définition restreinte de la santé limitée aux problèmes de maladies avérées : elle ne recouvre alors que les zoonoses et la sécurité sanitaire des aliments.

 

Cette diversité justifie de préciser les contours qui lui sont donnés dans le cadre de ce site. Cela permettra de formuler une définition de la santé publique agronomique et vétérinaire qui correspond à une réalité pratique nationale et internationale, reflet de l'universalité tant historique que géographique de la matière.