Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les règles propres aux denrées animales...

Les œufs et ovoproduits

Les règles sanitaires applicables aux œufs (œufs dans leur coquille — à l'exclusion des œufs cassés, incubés ou cuits — qui sont produits par des oiseaux d'élevage et qui sont propres à la consommation humaine directe ou à la préparation d'ovoproduits) et aux ovoproduits (produits transformés résultant de la transformation d'œufs ou de leurs différents composants ou mélanges ou d'une nouvelle transformation de ces produits transformés) sont fixées par les dispositions du règlement 853/2004.

Les centres d'emballage d’œufs doivent être agréés au titre du règlement 853/2004 mais répondre également aux dispositions du règlement 589/2008 relatif aux normes de commercialisation applicables aux œufs. Ils doivent disposer à ce titre d'un agrément spécifique.

Enfin l'annexe II de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant détermine les conditions d'approvisionnement direct par le producteur du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités d’œufs.

Les œufs

Les ovoproduits