Registre d'élevage
Afin de retracer l'origine des volailles et des œufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles doit tenir à jour un registre d'élevage conformément à l'arrêté du 5 juin 2000. Il doit être conservé pendant une période minimale de trois ans et présenté à toute demande des agents des services vétérinaires, tels que mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime.
Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, les informations suivantes doivent y être enregistrées :
Par lot de volailles :
a) La souche de volaille et ses caractères physiques distinctifs ;
b) La provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir et de l'établissement d'élevage de pré-ponte ;
c) Les dates d'entrée et sortie des volailles dans l'établissement ;
d) Le nombre de volailles entrées et sorties ;
e) Les dates d'entrée en ponte et de fin de ponte, pour chaque cycle de ponte en cas de mue ;
f) La destination des volailles réformées.
Pour l'ensemble des lots de volailles :
a) L'adresse des marchés publics locaux sur lesquels les œufs sont cédés au consommateur final ;
b) La quantité d'œufs produits dans l'établissement présentée en moyenne sur chacun de ces marchés ;
c) Les autres circuits de remise au consommateur (vente à la ferme, colportage) et notamment les zones de vente par colportage.
Les factures d'achat des volailles, des aliments composés, sont conservées en annexe du registre.
informations sur les lots
Informations générales
Factures d'achat