Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les œufs à destination du commerce de détail...

Les données complémentaires du registre d'élevage

Registre d'élevage

Afin de retracer l'origine des volailles et des œufs qui en sont issus, tout détenteur de volailles doit tenir à jour un registre d'élevage conformément à l'arrêté du 5 juin 2000. Il doit être conservé pendant une période minimale de trois ans et présenté à toute demande des agents des services vétérinaires, tels que mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime.

 

Sans préjudice du respect des dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage, les informations suivantes doivent y être enregistrées :

Par lot de volailles :

a) La souche de volaille et ses caractères physiques distinctifs ;

b) La provenance des volailles, et notamment l'identification du couvoir et de l'établissement d'élevage de pré-ponte ;

c) Les dates d'entrée et sortie des volailles dans l'établissement ;

d) Le nombre de volailles entrées et sorties ;

e) Les dates d'entrée en ponte et de fin de ponte, pour chaque cycle de ponte en cas de mue ;

f) La destination des volailles réformées.

 

Pour l'ensemble des lots de volailles :

a) L'adresse des marchés publics locaux sur lesquels les œufs sont cédés au consommateur final ;

b) La quantité d'œufs produits dans l'établissement présentée en moyenne sur chacun de ces marchés ;

c) Les autres circuits de remise au consommateur (vente à la ferme, colportage) et notamment les zones de vente par colportage.

 

Les factures d'achat des volailles, des aliments composés, sont conservées en annexe du registre.

informations sur les lots

Informations générales

Factures d'achat