Droit de la santé publique animale et végétale

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L'organisation de l'identification animale...

Les bovins

Trois organismes se partagent les tâches d'organisation de l'identification et de l'enregistrement des mouvements des bovins en France.

 

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Les Établissements départementaux de l'élevage (EDE), services des chambres départementales d'agriculture, ont en charge (article L212-7 du CRPM) la mise en œuvre des règles. Ils immatriculent les élevages (R212-16), il reçoivent et enregistrent les déclarations de naissance, de mort et d'entrée ou de sortie d'exploitation des animaux, ils fournissent aux détenteurs d'animaux les repères d'identification et les passeports (R212-22). Il assurent également l'identification des animaux importés et des animaux ayant perdu leurs repères. Il assurent la formation et l'information des détenteurs de bovins.

 

Le ministère chargé de l'agriculture, élabore la réglementation (article L212-12), agrée les repères d'identification (R212-72) et gère la base de données nationale d'identification (BDNI) qui collecte l'ensemble des informations d'identification et de mouvement issus des EDE, des abattoirs et des opérateurs commerciaux (D212-18, D212-25, D212-39 du CRPM et arrêté du 18 mai 2010).

 

Normabev, association technique créée par Interbev, assure le "point focal" des opérateurs commerciaux en concentrant les déclarations de mouvements des négociants et des centres de rassemblement. En effet les EDE, qui fonctionnent sur des bases locales, n'ont pas les données des animaux commercialisés par les négociants établis sur leur département.

Normabev, pour les même raisons, assure "le point focal" des abattoirs par délégation du ministre de l'agriculture (arrêté du 9 décembre 2009).

Les EDE

Le ministère de l'agriculture

Normabev