Droit de la santé publique animale et végétale

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L'organisation de l'identification animale...

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Les camélidés

Deux acteurs se partagent les tâches d'organisation de l'identification des camélidés en France.

 

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L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a en charge la réception des déclarations de détention et des demandes d'identification. Il gère le fichier national des camélidés (Article L212-9 du CRPM). Il enregistre les données et délivre le numéro national d'identification (R212-57-4).

 

Le ministère chargé de l'agriculture, élabore la réglementation (article L212-12), agrée les repères d'identification (R212-72).

Les boucles auriculaires sont apposées par le détenteur(R212-57-4). Les vétérinaires réalisent, si nécessaire, la pose du transpondeur.

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L'IFCE

Le ministère de l'agriculture