Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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L'organisation de l'identification animale...

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Les équidés

Quatre acteurs se partagent les tâches d'organisation de l'identification des équidés en France.

 

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L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a en charge la réception des déclarations de détention et des demandes d'identification. Il gère le fichier national des équidés (Article L212-9 du CRPM). Il délivre les documents d'identification et procède à leur remplacement (R212-55).

 

Le ministère chargé de l'agriculture, élabore la réglementation (L212-12), agrée les repères d'identi-fication (R212-72).

 

Le préfet habilite les personnes à la réalisation de la phase d'identification de terrain (D212-58).

 

Les identificateurs réalisent le descriptif graphique de l'animal et réalisent la pose du transpondeur qu'ils peuvent seuls se fournir.

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L'IFCE

Le ministère de l'agriculture

Le préfet

Les agents identificateurs