Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

L'organisation de l'identification animale...

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Les porcins

Trois organismes se partagent les tâches d'organisation de l'identification et de l'enregistrement des mouvements des porcins en France.

 

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Les Établissements départementaux de l'élevage (EDE), service des chambres départementales d'agriculture, ont en charge (article L212-7 du CRPM) la mise en œuvre des règles. Ils immatriculent les élevages (R212-16) et  assurent la formation et l'information des détenteurs de porcins (R212-40).

 

Le ministère chargé de l'agriculture, élabore la réglementation (article L212-12), agrée les repères d'identification (R212-72) et gère la base de données nationale d'identification (BDNI) qui collecte l'ensemble des informations d'identification et de mouvement issus des EDE et de BDporc (D212-18, D212-25, D212-39 du CRPM et arrêté du 18 mai 2010).

 

BDporc assure, par délégation du ministre de l'agriculture (arrêté du 2 juillet 2019), l'enregistrement des mouvements des porcs et transmet ces informations à la BDNI.

Les repères d'identification agréés peuvent être librement commandés auprès de leurs fabriquants.

Les EDE

Le ministère de l'agriculture

BDporc