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L'organisation de l'identification animale...

Trois organismes se partagent les tâches d'organisation de l'identification et de l'enregistrement des mouvements des porcins en France.

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Les Établissements départementaux de l'élevage (EDE), service des chambres départementales d'agriculture, ont en charge (article L212-7 du CRPM) la mise en œuvre des règles. Ils immatriculent les élevages (R212-16) et  assurent la formation et l'information des détenteurs de porcins (R212-40).

Le ministère chargé de l'agriculture, élabore la réglementation (article L212-12), agrée les repères d'identification (R212-72) et gère la base de données nationale d'identification (BDNI) qui collecte l'ensemble des informations d'identification et de mouvement issus des EDE et de BDporc (D212-18, D212-25, D212-39 du CRPM et arrêté du 18 mai 2010).

BDporc assure, par délégation du ministre de l'agriculture (arrêté du 2 juillet 2019), l'enregistrement des mouvements des porcs et transmet ces informations à la BDNI.

Les repères d'identification agréés peuvent être librement commandés auprès de leurs fabriquants.

Les EDE

Le ministère de l'agriculture

BDporc

NOTE: Le Conseil d’État a reconnu, le 14 octobre 2020, le caractère réglementaire d'une convention fixant les conditions de gestion du fichier national d'identification des animaux sauvages captifs.