Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 1099/2009...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Prescriptions complémentaires pour les abattoirs...

Conception et équipement des abattoirs

le texte

1. Les systèmes de ventilation sont conçus, construits et entretenus de manière à assurer le bien-être constant des animaux, compte tenu de l’éventail des conditions climatiques prévisibles.

2. Dans les cas où une ventilation mécanique est nécessaire, un système d’alarme et un système de remplacement immédiatement opérationnel sont prévus en cas de défaillance.

3. Les installations d’hébergement sont conçues et construites de manière à réduire autant que possible les risques de blessures pour les animaux et la survenue de bruits soudains.

4. Les installations d’hébergement sont conçues et construites de manière à faciliter l’inspection des animaux. Des dispositifs d’éclairage fixes ou portatifs permettent à tout moment l’inspection des animaux.

 

1. Les parcs, les couloirs et les pistes sont conçus et construits de manière à permettre:

a) que les animaux se déplacent librement dans la direction voulue en faisant appel à leurs caractéristiques comportementales et sans dévier;

b) que les porcins ou les ovins marchent côte à côte, sauf pour les pistes conduisant à l’équipement d’immobilisation.

2. Les rampes et les ponts sont munis de protections latérales de manière à éviter la chute des animaux.

3. Le système d’alimentation en eau des parcs est conçu, construit et entretenu de manière à permettre à tous les animaux d’accéder à tout moment à de l’eau propre sans se blesser ni être limités dans leurs déplacements.

4. En cas de recours à un parc d’attente, celui-ci est muni d’un sol plat et de parois solides, se situe entre les parcs d’hébergement et la piste conduisant au lieu d’étourdissement et est conçu de manière que les animaux ne soient pas bloqués ni piétinés.

5. Les sols sont construits et entretenus de manière à réduire au minimum le risque de glissade, de chute ou de blessure aux pieds des animaux.

6. Lorsque les abattoirs disposent de prairies de parcage sans protection naturelle ni ombre, une protection appropriée contre les intempéries est fournie. À défaut d’une telle protection, ces parcages ne sont pas utilisés en cas d’intempéries. En l’absence de source d’eau naturelle, un dispositif d’abreuvement est prévu.

 

1. Le matériel et les installations d’immobilisation sont conçus, construits et entretenus de manière:

a) à optimiser l’application de la méthode d’étourdissement ou de mise à mort;

b) à empêcher les blessures ou les contusions pour les animaux;

c) à réduire au minimum la résistance et la vocalisation pendant l’immobilisation des animaux;

d) à réduire au minimum la durée d’immobilisation.

2. Pour les animaux des espèces bovines, les box d’immobilisation utilisés en association avec une tige perforante pneumatique sont munis d’un dispositif qui limite les mouvements latéraux et verticaux de la tête de l’animal.

 

1. Le matériel d’étourdissement électrique est équipé d’un dispositif qui affiche et enregistre les paramètres électriques essentiels pour chaque animal étourdi. Le dispositif est placé de manière à être vu facilement du personnel et donne l’alerte par des signaux visuels et sonores nettement perceptibles si la durée d’exposition devient inférieure au niveau requis. Les enregis-trements sont conservés pendant un an au minimum.

2. Le matériel d’étourdissement électrique automatisé associé à un dispositif d’immobilisation (restrainer) délivre un courant constant.

 

1. Les lignes d’accrochage sont conçues et installées de manière que les oiseaux suspendus ne rencontrent aucun obstacle et que les causes de dérangement pour les animaux soient réduites au minimum.

2. Les lignes d’accrochage sont conçues de manière à ce que les oiseaux ne restent pas suspendus conscients plus d’une minute. Toutefois, les canards, les oies et les dindes ne restent pas suspendus conscients plus de deux minutes.

3. La ligne d’accrochage est facilement accessible sur toute sa longueur jusqu’au point d’entrée dans l’échaudoir, au cas où il serait nécessaire de retirer les animaux de la chaîne d’abattage.

4. La taille et la forme des crochets métalliques sont adaptées à la taille des pattes des volailles abattues de manière que le contact électrique puisse être établi sans provoquer de douleur.

5. Le matériel d’étourdissement par bain d’eau est équipé d’une rampe d’accès munie d’une isolation électrique et conçu et entretenu de manière à empêcher le débordement d’eau à l’entrée.

6. Le bain d’eau est conçu de manière à ce que le niveau d’immersion des oiseaux puisse être aisément adapté.

7. Les électrodes des matériels d’étourdissement par bain d’eau s’étendent sur toute la longueur du bain. Le bain d’eau est conçu et entretenu de manière que les crochets soient en contact continu avec la barre de frottement mise à la terre lorsqu’ils passent au-dessus de l’eau.

8. Un système en contact avec la poitrine des oiseaux est installé entre le point d’accrochage et l’entrée des oiseaux dans l’étourdissseur par bain d’eau, de manière à les apaiser.

9. Le matériel d’étourdissement par bain d’eau est accessible de façon à permettre la saignée des oiseaux qui ont été étourdis et restent dans le bain d’eau à la suite d’une panne ou d’un retard sur la chaîne.

10. Le matériel d’étourdissement par bain d’eau est équipé d’un dispositif qui affiche et enregistre les paramètres électriques essentiels utilisés. Les enregistrements sont conservés pendant un an au minimum.

 

1. Le matériel d’étourdissement par gazage, y compris les bandes transporteuses, est conçu et construit de manière:

a) à optimiser la réalisation de l’étourdissement par gazage;

b) à empêcher les blessures ou les contusions pour les animaux;

c) à réduire au minimum la résistance et la vocalisation pendant l’immobilisation des animaux.

2. Le matériel d’étourdissement par gazage est pourvu d’un dispositif qui mesure en continu, affiche et enregistre la concentration de gaz et la durée d’exposition et donne l’alerte par des signaux visuels et sonores nettement perceptibles si la concentration de gaz devient inférieure au niveau requis. Le dispositif est placé de manière à être vu facilement du personnel. Les enregistrements sont conservés pendant un an au minimum.

3. Le matériel d’étourdissement par gazage est conçu de manière à ce que, même à la capacité maximale autorisée, les animaux puissent se coucher sans être les uns sur les autres.

Toutes les installations d’hébergement

Installations d’hébergement des animaux livrés autrement qu’en conteneurs

Matériel et installations d’immobilisation

Matériel d’étourdissement électrique (à l’exception du matériel d’étourdissement par bain d’eau)

Matériel d’étourdissement par bain d’eau

Matériel d’étourdissement par gazage pour les porcins et les volailles