Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 1099/2009...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les règles opérationnelles d'immobilisation et de mise à mort...

Règles de parcage pour les mammifères

(à l’exception des lapins et des lièvres)

le texte

Espace disponible

Chaque animal dispose d’un espace suffisant pour se tenir debout, se coucher et, excepté pour le bétail parqué individuellement, se retourner.

 

Les animaux sont gardés en sécurité sur le lieu d’hébergement en veillant à les empêcher de s’échapper et à les protéger des prédateurs.

 

Pour chaque parc, la date ainsi que l’heure d’arrivée et, excepté pour le bétail parqué individuellement, le nombre maximal d’animaux devant être parqués, est clairement indiqué.

 

Chaque jour de fonctionnement de l’abattoir, avant l’arrivée du premier animal, des parcs d’isolement sont préparés pour les animaux nécessitant des soins particuliers, et sont tenus prêts pour une utilisation immédiate.

 

L’état général et l’état de santé des animaux présents dans un lieu d’hébergement sont contrôlés à intervalles réguliers par le responsable du bien-être des animaux ou une personne disposant des compétences appropriées.

Sécurité

Indication des capacités

Parcs d'isolement

Contrôle