Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 1099/2009...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les règles opérationnelles d'immobilisation et de mise à mort...

Prise en charge des animaux

le texte

Contrôle des conditions de

bien-être

Les conditions de bien-être de chaque lot d’animaux sont évaluées systématiquement, à l’arrivée, par le responsable du bien-être des animaux ou une personne qui dépend directement de lui en vue de définir les priorités, en identifiant notamment les animaux qui présentent des besoins particuliers en matière de bien-être et les mesures à prendre correspondantes.

 

Les animaux sont déchargés le plus rapidement possible après leur arrivée, puis abattus sans délai inutile.

À l’exception des lapins et des lièvres, les mammifères qui, à leur arrivée, ne sont pas acheminés directement vers le lieu d’abattage sont parqués.

Les animaux qui n’ont pas été abattus dans les douze heures qui suivent leur arrivée sont nourris et ultérieurement affouragés modérément à intervalles appropriés. Dans ce cas, les animaux disposent d’une quantité appropriée de litière ou d’une matière équivalente qui garantit un niveau de confort adapté à l’espèce et au nombre des animaux concernés. Cette matière équivalente garantit un drainage efficace ou une absorption adéquate de l’urine et des fèces.

 

Les conteneurs dans lesquels sont transportés les animaux sont maintenus en bon état, manipulés avec soin, en particulier s’ils sont équipés d’un fond perforé ou souple, et:

a) ne sont ni lancés, ni lâchés, ni renversés;

b) sont, dans la mesure du possible, chargés et déchargés horizontalement et mécaniquement. Dans la mesure du possible, les animaux sont déchargés individuellement.

Lorsque les conteneurs sont superposés, les mesures nécessaires sont prises pour:

a) limiter la chute d’urine et de fèces sur les animaux placés aux niveaux inférieurs;

b) assurer la stabilité des conteneurs;

c) faire en sorte que l’aération ne soit pas entravée.

 

Aux fins de l’abattage, les animaux non sevrés, les animaux laitiers en lactation, les femelles ayant mis bas au cours du voyage ou les animaux livrés en conteneurs ont la priorité sur les autres types d’animaux.

En cas d’impossibilité, des dispositions sont prises pour atténuer leurs souffrances, notamment:

a) en trayant les animaux laitiers à intervalles ne dépassant pas douze heures;

b) en prévoyant des conditions adaptées pour l’allaitement et le bien-être de l’animal nouveau-né dans le cas d’une femelle ayant mis bas;

c) en abreuvant les animaux livrés en conteneurs.

 

À l’exception des lapins et des lièvres, les mammifères qui ne sont pas acheminés directement vers le lieu d’abattage après le déchargement disposent d’eau potable distribuée en permanence au moyen d’équipements appropriés.

 

Un apport constant d’animaux pour l’étourdissement et la mise à mort est assuré afin d’éviter que les personnes manipulant les animaux ne sortent précipitamment les animaux des parcs d’hébergement.

 

Il est interdit:

a) de frapper les animaux ou de leur donner des coups de pied;

b) d’exercer des pressions aux endroits particulièrement sensibles du corps des animaux d’une manière qui leur cause des douleurs ou des souffrances évitables;

c) de soulever les animaux par la tête, les oreilles, les cornes, les pattes, la queue ou la toison ou de les manipuler d’une manière qui leur cause des douleurs ou des souffrances. Toutefois, l’interdiction de soulever les animaux par les pattes n’est pas applicable aux volailles, lapins et lièvres;

d) d’utiliser des aiguillons ou d’autres instruments pointus;

e) de tordre, d’écraser ou de casser la queue des animaux ou de les saisir aux yeux.

 

L’utilisation d’appareils soumettant les animaux à des chocs électriques est, dans la mesure du possible, évitée. En tout état de cause, ces appareils ne sont utilisés que pour des bovins adultes et des porcins adultes qui refusent de bouger et seulement lorsqu’ils ont de la place pour avancer. Les chocs ne durent pas plus d’une seconde, sont convenablement espacés et ne sont appliqués que sur les muscles des membres postérieurs. Les chocs ne sont pas utilisés de façon répétée si l’animal ne réagit pas.

 

Les animaux ne sont pas attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales, et leurs pattes ne sont pas liées ensemble. Lorsque les animaux doivent être attachés, les cordes, les liens et les autres moyens utilisés:

a) sont suffisamment résistants pour ne pas se rompre;

b) ont une longueur suffisante pour permettre aux animaux, le cas échéant, de se coucher, de se nourrir et de s’abreuver;

c) sont conçus de manière à éviter tout risque de strangulation ou de blessure, et à permettre de libérer rapidement les animaux.

 

Les animaux qui sont incapables de marcher ne sont pas traînés jusqu’au lieu d’abattage, mais sont mis à mort à l’endroit où ils sont couchés.

Réception des animaux

Cas des animaux en conteneur

Animaux prioritaires

Abreuvement

Continuité des opérations

Manipulations interdites

Aiguillon électrique

Attache des animaux

Animaux incapables de marcher