Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 1099/2009...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Prescriptions complémentaires pour les abattoirs...

Prise en charge des animaux et immobilisation

le texte

Respect des règles opérationnelles

Les exploitants font en sorte que les règles opération-nelles de prise en charge des animaux, de parcage pour les mammifères et les règles de saignée soient respectées.

 

Les exploitants font en sorte que tous les animaux mis à mort dans le cadre d'un abattage rituel sans étourdissement préalable soient individuellement immobilisés; les ruminants sont immobilisés par des moyens mécaniques.
Les systèmes d’immobilisation des bovins par renversement ou toute autre position non naturelle ne sont pas utilisés, sauf lorsque des animaux sont abattus dans le cadre d'un abattage rituel, et pour autant que ces systèmes soient munis d’un dispositif qui limite les mouvements latéraux et verticaux de la tête de l’animal et puissent être adaptés à la taille de celui-ci.

 

Les méthodes d’immobilisation ci-après sont interdites:

a) suspendre ou hisser des animaux conscients;
b) serrer ou attacher les pattes ou les pieds des animaux par un dispositif mécanique;
c) endommager la moelle épinière en utilisant, par exemple, un poignard ou une dague;
d) employer des courants électriques qui n’étourdissent ou ne tuent pas de manière contrôlée en vue d’immobiliser l’animal, en particulier toute application de courant électrique qui n’enserre pas le cerveau.
Les points a) et b) ne s’appliquent toutefois pas aux crochets de suspension utilisés pour les volailles.

Modes d'immobilisation

Méthodes d'immobilisation interdites