Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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Les textes européens...

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Le 'paquet hygiène'

Le "paquet hygiène" est un ensemble de 12 textes de l'Union européenne sur l'hygiène des denrées adoptés, suite au livre blanc de 2000, pour les derniers en 2006.

En projet

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Les règlements 854/2004 et 882/2004 étant abrogés au 14 décembre 2019, c'est le nouveau règlement sur les contrôles officiels qui est présenté.

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Attention : Ces présentations à caractère didactique ne reprennent pas, pour simplifier les exposés, l'intégralité des dispositions des règlements, et notamment ne présentent pas les règles de comitologie. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.