Droit de la santé publique animale et végétale

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Les textes européens...

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La sécurité sanitaire des aliments

La sécurité sanitaire des aliments est réglementée dans le droit de l'Union européenne par une série de textes anciennement dénommés "paquet hygiène".

En projet

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Attention : Ces présentations à caractère didactique ne reprennent pas, pour simplifier les exposés, l'intégralité des dispositions des règlements, et notamment ne présentent pas les règles de comitologie. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.