Droit de la santé publique animale et végétale

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Les textes européens...

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Le 'paquet hygiène'

Le "paquet hygiène" est un ensemble de 12 textes de l'Union européenne sur l'hygiène des denrées adoptés, suite au livre blanc de 2000, pour les derniers en 2011.

En projet

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Attention : Ces présentations à caractère didactique ne reprennent pas, pour simplifier les exposés, l'intégralité des dispositions des règlements, et notamment ne présentent pas les règles de comitologie. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.