Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Le règlement 853/2004
le texte
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Les prescriptions d'hygiène
Le corps du règlement 853/2004 ne fixe qu'une seule prescription d'hygiène, en son article 3:
l'interdiction d'utilisation sur les denrées d'origine animale d'une substance désinfectante non autorisée.
"Les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable, ou, si le règlement 852/2004 ou le présent règlement l'autorise, que l'eau propre, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, sauf si l'utilisation de cette substance a été approuvée par la Commission."
Pour les autres, il impose l'application des annexes du règlement présentées ci-dessous.
Les viandes
Section II
Section I
Section IV
Section III
Section VI
Section V
Les produits de la mer et d'eau douce
Section VIII
Section VII
Section IX
Section IX
Section X
Section XI
Les sous-produits
Section XII
Section XIII
Section XV
Section XIV
Section XVI
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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.