Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 853/2004

le texte

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Les prescriptions d'hygiène

Le corps du règlement 853/2004 ne fixe qu'une seule prescription d'hygiène, en son article 3:

l'interdiction d'utilisation sur les denrées d'origine animale d'une substance désinfectante non autorisée.

"Les exploitants du secteur alimentaire n'utilisent aucune substance autre que l'eau potable, ou, si le règlement 852/2004 ou le présent règlement l'autorise, que l'eau propre, pour éliminer la contamination de la surface des produits d'origine animale, sauf si l'utilisation de cette substance a été approuvée par la Commission."

 

Pour les autres, il impose l'application des annexes du règlement présentées ci-dessous.

Les viandes

Section II

Section I

Section IV

Section III

Section VI

Section V

Les produits de la mer et d'eau douce

Section VIII

Section VII

Section IX

Section IX

Section X

Section XI

Les sous-produits

Section XIII

Section XII

Section XV

Section XIV

Section XVI

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.