Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Page d'accueil et présentation des actualités juridiques du droit de la santé publique agronomique et vétérinaire.

Présentation de la santé publique agronomique et vétérinaire et de ses notions associées.

Pour chaque domaine technique (végétal, animal, aliment) et par sous-domaine, présentation des règles applicables, des modalités de son contrôle et des sanctions, de la jurisprudence disponible, de commentaires juridiques  et accès à un forum de discussion.

Présentation des règles de droit communes aux domaines techniques : légalité des actes administratifs, pouvoirs de contrôle des agents, procédure pénale, ...

Présentation didactique des principaux règlements européens de santé publique agronomique et vétérinaire.

Point de contact avec les gestionnaires du site et forum de discussion général sur le droit de la santé publique agronomique et vétérinaire.

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