Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement passeport équin...

Les principes d'identification des équidés

le texte

Universalité de l'identification

Les équidés vivant sur le territoire de l'Union européenne sont identifiés au plus tard à 12 mois et, dans tous les cas, à la sortie de leur lieu de naissance.


Lorsque le détenteur n'est pas le propriétaire ou l'un des propriétaires de l'équidé, il est réputé agir au nom du propriétaire et en accord avec ce dernier.

Cependant les États membres et les organismes émetteurs des documents d'identification - ou passeport - peuvent exiger que toute demande de document d'identification adressée à un organisme émetteur ou de modification des données d'identification dans un document existant soit déposée par le propriétaire.

 

Le système européen d'identification des équidés se compose des éléments suivants:

a)  un document d'identification unique valable à vie (appelé aussi passeport) qui, sauf disposition particulière, reste la propriété de l'organisme émetteur qui l'a délivré, et qui comprend, dans sa première section:

  • un signalement descriptif de l'équidé et de ses marques;
  • un signalement graphique des marques relevées dans le signalement descriptif;
  • un encadré décrivant les éventuelles modifications apportées aux données d'identification; 
b)  une méthode de vérification de l'identité qui:
  • garantit un lien univoque entre le document d'identification et l'équidé pour lequel il a été délivré;
  • démontre que l'équidé a déjà fait l'objet d'une procédure d'identification;
Il s'agit le plus souvent de la pose d'un  transpondeur.
c)  une base de données dans laquelle l'organisme émetteur enregistre les données d'identification se rapportant à l'équidé pour lequel le document d'identification a été délivré ainsi que les informations relatives au détenteur ayant demandé le document d'identification, et qui attribue en même temps à l'équidé un numéro unique d'identification valable à vie;
d)  une base de données centrale qui réunit les information des bases de données des organismes émetteurs.
 
Un équidé n'est réputé être identifié que s'il est muni
d'un document d'identification prévu :
  • pour les équidés nés dans l'Union;
  • pour les équidés importés dans l'Union;
ou 
  • d'un duplicata du document d'identification;
  • d'un document d'identification de remplacement;
  • d'un document provisoire.
Les équidés de boucherie de moins de 12 mois  portant un transpondeur peuvent déroger à cette obligation.

Responsabilité du détenteur

Le dispositif

L'équidé identifié