Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 852/2004...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les principes

le texte

Les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires à l'intention des exploitants du secteur alimentaire sont fondés sur les sept principes suivants:

 

La responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l'exploitant du secteur alimentaire.


Il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire.


Il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas être entreposées à température ambiante de manière sûre, en particulier les produits alimentaires congelés, de maintenir la chaîne du froid.

 

L'application généralisée de procédures fondées sur les principes HACCP, associés à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, devraient renforcer la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire.

 

Les guides de bonnes pratiques constituent un outil précieux, qui aide les exploitants du secteur alimentaire à respecter les règles d'hygiène alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à appliquer les principes HACCP.

 

Il est nécessaire de fixer des critères microbiologiques et des exigences en matière de contrôle de la température fondés sur une évaluation scientifique des risques.

 

Il est nécessaire de garantir que les denrées alimentaires importées répondent au moins aux mêmes normes sanitaires que celles produites dans la Communauté, ou à des normes équivalentes.

Responsabilité

De la fourche à la fourchette

 Chaine du froid

HACCP

Guide de bonnes pratiques

 Critères microbiologiques et  contrôle de la température

 Équivalence à l'importation