Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les produits laitiers...

Les produits laitiers...

Les produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles

L'arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles fixe, en application du règlement 2074/2005, diverses dérogations pour certains produits laitiers.

les exploitants des établissements de fabrication et d'affinage des produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles peuvent utiliser les locaux, les matériaux, les équipements, les emballages et les conditionnements

 

 

Les produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles sont :

1° Les produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie ;

2° (abrogé);

3° Les produits laitiers, autres que ceux mentionnés au 1°, fabriqués selon des méthodes prévues par les cahiers des charges des signes d'identification de la qualité et de l'origine ;

4° Les produits laitiers dérivés obtenus à l'occasion de la fabrication des produits mentionnés aux 1° et 3°.

 

Les exploitants des établissements de fabrication et d'affinage des produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles peuvent utiliser

- des locaux équipés de murs, plafonds et portes n'étant pas composés de matériaux lisses, étanches, non absorbants ou résistants à la corrosion et comporter des murs, plafonds et sols naturels d'origine géologique;

- des matériaux, équipements, emballages et conditionnements suivants :

― cuves de caillage ou de maturation en bois ou en cuivre ;

― barattes, cuvelles de malaxage en bois ;

― planches d'affinage, matériels d'égouttage, de contention ou de décaillage en bois ;

― ustensiles en bois, jonc, cuivre ou laiton ;

― moules, cercles, caisses ou boîtes en bois ;

― paille, paillons végétaux, joncs, raphia, feuilles végétales ;

― feuilles d'étain.

 

Les exploitants des établissements qui font usage de la dérogation prennent en considération la production de produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles, d'une part dans la mise en œuvre des exigences générales et spécifiques d'hygiène et, d'autre part, dans la mise en place, l'application et le maintien de leurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP.

Définition

Dérogation

Impact sur les procédures