Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 853/2004...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

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Les prescriptions d'hygiène

Les produits de la pêche

le texte

Les dispositions du règlement 853/2004 présentées ici ne s'appliquent pas aux mollusques bivalves, tuniciers, échinodermes, gastéropodes marins mis sur le marché vivants. En revanche, elles s'appliquent à l'exception des dispositions sur les navires ou le débarquement, à ces produits proposés morts.

Elles s'appliquent aux produits de la pêche décongelés non transformés et aux produits de la pêche frais ayant reçus des additifs autorisés.

Elles s'ajoutent aux dispositions du règlement 852/2004. Cependant, l’utilisation d’eau de mer propre est autorisée pour la manipulation et le lavage des produits de la pêche, la production de glace destinée à réfrigérer les produits de la pêche et le refroidissement rapide des crustacés et des mollusques après la cuisson.

 

En ce qui concerne les produits de la pêche:
a) la production primaire couvre l'élevage, la pêche et la récolte des produits de la pêche vivants en vue de leur mise sur le marché;
b) les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement;

elles incluent également:
1) le transport et le stockage des produits de la pêche dont la nature n'a pas été substantiellement modifiée, y compris les produits de la pêche vivants, dans les fermes aquacoles situées à terre,
et
2) le transport des produits de la pêche dont la nature n'a pas été fondamentalement altérée, y compris des produits de la pêche vivants, du lieu de production jusqu'au premier établissement de destination.

La pêche

Les manipulations