Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 853/2004...

Les produits de la pêche ...

Les manipulations des produits de la pêche congelés

le texte

Les établissements terrestres où sont congelés des produits de la pêche et ceux où sont entreposés des produits de la pêche congelés doivent disposer d’équipements, adaptés à l’activité en question, répondant aux exigences fixées pour les bateaux congélateurs.

Modifié par règlement 2021/1374 du 12 avril 2021.