Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 853/2004...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les produits laitiers...

Les exigences de température

le texte

Réfrigération à l'arrivée

À l'arrivée à l'établissement de transformation, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que:

a) le lait soit rapidement refroidi à une température ne dépassant pas 6°C;

b) le colostrum soit rapidement refroidi à une température ne dépassant pas 6°C, ou soit maintenu congelé,

et conservés à cette température jusqu'à leur transformation.

Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire peuvent conserver le lait et le colostrum à une température plus élevée:
a) si la transformation commence immédiatement après la traite ou dans les quatre heures qui suivent l'arrivée dans l'établissement de transformation, ou
b) si l'autorité compétente autorise une température plus élevée pour des raisons technologiques liées à la production de certains produits laitiers ou à base de colostrum.

Dérogation

Note : l'annexe VIII de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant précise que l'autorisation est délivrée à titre général par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ou à titre individuel par le préfet, sur proposition du directeur départemental en charge des services vétérinaires.