Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

La sécurité sanitaire des aliments...

 

le texte

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Le règlement 2074/2005

Règlement 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005, modifié en dernier lieu par le règlement 2019/1139 du 3 juillet 2019, établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements 853/2004 et 854/2004.

Ce règlement fixe surtout des règles applicables aux États membres ou autorités compétentes. Seuls quatre sujets concernent directement les exploitants du secteurs alimentaire.

Le contrôle visuel de détection des parasites des produits de la pêche

On entend par «parasite visible» tout parasite ou groupe de parasites ayant une dimension, une couleur ou une texture permettant de le distinguer nettement des tissus du poisson.
On entend par «contrôle visuel» un examen non destructif des poissons ou des produits de la pêche, exercé avec ou sans moyen optique d'agrandissement et dans de bonnes conditions d'éclairage pour l'œil humain, y compris par mirage si nécessaire.
On entend par «mirage», dans le cas de poissons plats ou de filets de poisson, l'observation à contre-jour du poisson éclairé par une source lumineuse dans une pièce sombre afin d'y détecter des parasites.

 

 

Le contrôle visuel doit porter sur un nombre représentatif d'échantillons. Les personnes responsables des établissements à terre et le personnel qualifié à bord des navires usines déterminent le nombre et la fréquence des contrôles en fonction de la nature des produits de la pêche, de leur origine géographique et de l'usage auquel ils sont destinés. Au cours de la production, le contrôle visuel des poissons éviscérés est réalisé par des personnes qualifiées et porte sur la cavité abdominale, les foies, les œufs et les laitances destinés à la consommation humaine. Selon le système d'éviscération utilisé, le contrôle visuel doit être réalisé:

a) de manière continue par le manipulateur pendant l'éviscération et le lavage, en cas d'éviscération manuelle;
b) par sondage sur un nombre représentatif d'échantillons, de dix poissons par lot au moins, en cas d'éviscération mécanique.

 

Le contrôle visuel des filets ou tranches de poissons esteffectué par des personnes qualifiées pendant le parage et après le filetage ou le tranchage. Lorsqu'un examen individuel est impossible en raison de la taille des filets ou des opérations de filetage, un plan d'échantillonnage doit être établi et tenu à la disposition de l'autorité compétente. Lorsque le mirage des filets s'avère nécessaire d'un point de vue technique, il doit être inclus dans le plan d'échantillonnage.

 

Les produits de la pêche non transformés appartenant aux catégories d'espèces mentionnées ci-dessous sont considérés comme impropres à la consommation humaine lorsque l'évaluation organoleptique suscite un doute sur leur fraîcheur et que le contrôle chimique montre que les limites suivantes en ABVT sont dépassées:

a) 25 mg d'azote/100 g de chair pour les espèces Sebastes spp., Helicolenus dactylopterus, Sebastichthys capensis;
b) 30 mg d'azote/100 g de chair pour les espèces appartenant à la famille des Pleuronectidae (à l'exception du flétan: Hippoglossus spp.;
c) 35 mg d'azote/100 g de chair pour Salmo salar, les espèces appartenant à la famille des Merlucciidae, les espèces appartenant à la famille des Gadidae.

 

La teneur en calcium des viandes séparées mécaniquement, doit:

1) être inférieure ou égale à 0,1 % (= 100 mg/100 g ou 1 000 ppm) de produit frais;
2) être déterminée par une méthode normalisée au niveau international.

 

Les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe III du règlement d'exécution 2019/627 pour vérifier le respect des limites fixées pour le lait cru à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement  853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers.

Les normes ABVT des produits de la pêche

Les normes calcium des VSM

Méthodes de test du lait cru et du lait traité thermiquement

Modifié par le règlement 2019/1139

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Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.