Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le "paquet hygiène"...

le texte

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Les règles d'hygiène des denrées d'origine animale: le règlement 853/2004

Règlement (CE) No 853/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.


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Le domaine d'application

Art. 1er

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 4

Art. 8

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