Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale

La sécurité sanitaire des aliments... 

le texte

Les règles d'hygiène des denrées d'origine animale: le règlement 853/2004

Règlement (CE) No 853/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, modifié en dernier lieu par le règlement 2021/1374 du 12 avril 2021.

 

BESbswy

Le domaine d'application

Art. 1er

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 4

Art. 8

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

Attention : Cette présentation à caractère didactique ne reprend pas, pour simplifier l'exposé, l'intégralité des dispositions du règlement. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.