Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Les règlements européens ...

La santé animale

Le règlement de santé animale (2016/429), complété de son droit dérivé, unifie l'ensemble des textes relatifs à la lutte contre les maladies animales transmissibles, y compris les règles induites par les nécessités de la prévention ou de la lutte comme l'identification et la traçabilité des mouvements.

Cependant, il ne traite pas de la prévention propre à certaines maladies zoonotiques qui entre non pas dans le domaine de la santé animale mais dans celui de la santé publique.

De même, il n'aborde que de façon complémentaire aux dispositions générales du règlement 1069/2009, le traitement des sous-produits animaux.

La loi de santé animale

et ses textes dérivés

Les règles générales et les maladies

AVERTISSEMENT

 

Le dispositif européen de santé animale, qui se déploie au travers d'une vingtaine de règlements, est d'une appréhension particulièrement difficile.

 

Il est possible d'accéder aux dispositions de la LSA de deux façons:

-  règlement par règlement quand on cherche une disposition portant sur un point précis;

- au travers du règlement 2016/429 dont les dispositions générales renvoient, au moyen des notes et des liens, aux dispositions particulières des règlements qui en sont issus.

Cette seconde approche est à privilégier quand l'objectif de la navigation est de prendre connaissance progressivement du dispositif européen.

Les mouvements

Prévention, surveillance éradication

Produits germinaux

Contrôles en frontière/échanges

Les agents zoonotiques spécifiques

Projet

Projet

Les sous-produits

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

BESbswy

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Attention : Ces présentations à caractère didactique ne reprennent pas, pour simplifier les exposés, l'intégralité des dispositions des règlements, et notamment ne présentent pas les règles de comitologie. Le texte applicable est disponible par clic sur l'icône présente en haut de chaque page ou en regard du paragraphe de présentation.