Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Les règlements européens ...

Les règlements de santé animale

Le règlement de santé animale (2016/429) unifie l'ensemble des textes relatif à la lutte contre les maladies animales transmissibles, y compris les règles induites par les nécessités de la prévention ou de la lutte comme l'identification et la traçabilité des mouvements.

Cependant, il ne traite pas de la prévention spécifique des maladies zoonotiques et laisse donc perdurer quatre textes dont deux règlements concernant les salmonelloses et les ESST.

De même, il n'aborde que de façon complémentaire aux dispositions générales du règlement 1069/2009, le traitement des sous-produits animaux.

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