Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

L'aliment

Les règles d'hygiène

Les règles d'hygiène, issues du droit européen souvent complété par du droit national, s'organisent autour d'une typologie des activités de production alimentaire qui distingue la production primaire - culture de végétaux et élevage d'animaux mais aussi pêche, chasse et cueillette – du reste de la production alimentaire faite de la transformation ou de la commercialisation de la production primaire.

Le tableau ci-dessous présente cette typologie et les liens vers les groupes de règles applicables à chaque cas.

 

Les boutons ci-dessus permettent également d'accéder à ces groupes de règles à l'exception des règles spécifiques à la fourniture de certaines denrées animales qui sont présentées avec chacune des denrées concernées.

Règles d'hygiène applicables aux activités de production alimentaire1

Typologie de l’activité

Règles d'hygiène applicables

Règles générales d'hygiène2

Règles d'hygiène de la production primaire3

Règles d'hygiène de la post production primaire4

Règles propres aux DAOA

Production primaire7 destinée à un usage privé

Non

Non

Non

Non

Production primaire cédée au consommateur final ou au commerce de détail (ccfcd)

Non

Non

Non

 OUI 

Produits de la chasse cédés au consommateur final

Non

Non

Non

 OUI

Production primaire cédée à d’autres acteurs

 OUI 

 OUI 

Non

 OUI 

Production primaire végétale transformée

 OUI 

 OUI 

 OUI 

Non

Production primaire associée à la transformation de DAOA y c. abattage de volailles et de lagomorphes, et à la ccfcd

 OUI 

 OUI 


 OUI 

Commerce de détail

 OUI 

Non

 OUI 

 OUI 

Commerce de détail de produits de la pêche

 OUI 

Non

 OUI 

 OUI 

Transformation de produits primaires végétaux

 OUI 

Non

 OUI 

Non

Fabrication de produits composites8

 OUI 

Non

 OUI 

Non

Fabrication de denrées d’origine animale

 OUI 

Non

 OUI 

 OUI 

 

1- L'aliment désigne toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. Il inclut l'eau potable. (Article 2 du règlement 178/2002).


2- Règles définies par le corps du règlement 852/2004.

 

3- Règles définies par l'annexe I du règlement 852/2004 mais aussi certains points de l'annexe III du règlement 853/2004 (lait et mollusques) et des règlements spécifiques (graines germées).

 

4- Le terme de « post production-primaire » désigne ici les activités de la chaîne alimentaire à n'importe quel stade de la chaîne de production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires après ceux de la production primaire. Les règles sont surtout définies par l'annexe II du règlement 852/2004 mais aussi des textes nationaux comme l'arrêté du 8 octobre 2013.

 

5- Règles essentiellement définies par l'annexe II du règlement 853/2004 mais aussi par d'autre réglement ou des dispositions nationales d'application.

 

6- Règles définies essentiellement par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.


7- Par «production primaire», on entend la production, l’élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d’animaux d’élevage avant l’abattage. Elle couvre également la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages (Article 3, paragraphe 17 du règlement 178/2002). Les règles applicables à la production primaire sont applicables aux opérations connexe (Annexe I du règlement 852-2004).


8- Les « aliments composites » sont les denrées contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés.

Non