Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le règlement 1099/2009...

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Prescriptions générales...

le texte

Prescriptions communes aux opérations de mise à mort

Toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes.

 

À cet effet les exploitants doivent, en particulier, prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les animaux:

a) bénéficient du confort physique et d’une protection, notamment en étant maintenus propres, dans des conditions thermiques adéquates et en étant protégés contre les chutes ou glissades;
b) soient protégés contre les blessures;
c) soient manipulés et logés compte tenu de leur comportement normal;
d) ne présentent pas de signes de douleur ou de peur évitables, ou un comportement anormal;
e) ne souffrent pas d’un manque prolongé d’aliments ou d’eau;
f) soient empêchés d’avoir avec d’autres animaux une interaction évitable qui pourrait nuire à leur bien-être.

 

 

Les installations utilisées pour la mise à mort et les opérations annexes sont conçues, construites, entretenues et exploitées de manière à garantir le respect de ces obligations, dans les conditions d’activité prévisibles de l’installation tout au long de l’année.

Principe

Mesures d'application

Installations