Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 1/2005...

Droit de la santé publique animale et végétale

Les obligations des États membres...

le texte

Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle

Le personnel des transporteurs et des centres de rassemblement a accès à des cours de formation.

 

Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs de véhicules routiers transportant des équidés domestiques, ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles est accordé aux conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers ayant suivi avec fruit la formation décrite ci-après et ayant réussi un examen reconnu par l'autorité compétente, qui garantit l'indépendance des examinateurs.

 

La formation porte au moins sur les aspects techniques et administratifs de la législation communautaire relative à la protection des animaux en cours de transport et, en particulier, sur:

a) les articles 3 (conditions générales de transport) et 4 (documents de transport) et les annexes I (spécifications techniques) et II (carnet de route) du présent règlement;

b) la physiologie des animaux, surtout leurs besoins en nourriture et abreuvement, leur comportement et le concept de stress;

c) les aspects pratiques de la manipulation des animaux;

d) l'incidence du mode de conduite sur le bien-être des animaux transportés et sur la qualité des viandes;

e) les soins d'urgence aux animaux;

f) les aspects de sécurité pour le personnel manipulant des animaux.

 

Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle est établi dans la ou les langues officielles de l'État membre de délivrance et en anglais lorsque le conducteur ou le convoyeur est susceptible d'exercer ses activités dans un autre État membre. Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle est délivré par l'autorité compétente ou l'organisme désigné à cette fin par les États membres et conformément au modèle figurant à l'annexe III, chapitre III.

 

Le champ d'application dudit certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle peut être limité à une espèce spécifique ou à un groupe d'espèces.

Cours de formation

Modalités d'obtention du certificat

Application

nationale

Contenu de la formation

Délivrance du certificat

Dérogations