Droit de la santé publique animale et végétale
Droit de la santé publique animale et végétale
Le règlement 1/2005...
Le transport des animaux...
le texte
Les conditions particulières du transport des animaux
Art. 4, 5 et 7
Les acteurs du transport
Art. 6 et 12
Art. 8
Art. 9
Annexe I