Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

Le règlement 1/2005...

Le transport des animaux...

le texte

Les conditions particulières du transport des animaux

Art. 4, 5 et 7

Les acteurs du transport

Art. 6 et 12

Art. 8

Art. 9

Annexe I