Droit de la santé publique animale et végétale

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Les textes européens...

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Les contrôles officiels

Le contrôles des règles de santé publique animale et végétale, y compris aux frontières européennes, est réalisé par chaque État membre, avec ses agents et ses règles d'intervention, notamment en ce qui concerne le respect du droit de propriété et des autres libertés individuelles ou les sanctions applicables. Cependant l'Union européenne fixe les modalités de ces contrôles tant par la qualification requise des agents, les obligations des opérateurs, la fréquence des contrôles ou les méthodes à utiliser et les documents à établir.

C'est le règlement 2017/625 qui établit ces règles. Il est complété par d'autres règlements (29 à ce jour) sur divers points particuliers.

Contrôles spécifiques

Contrôles en frontière

Procédure générale de contrôle

Procédures de contrôle spécifiques

Postes de contrôle frontaliers

Règles d'importation

Laboratoires et centres de référence