La confiance du futur détenteur dans l'aptitude de l'animal - ou ses produits (lait, œufs, viande,...)- à satisfaire les objectifs pour lesquels il en envisage l'acquisition est une condition indispensable à la conclusion de la transaction. La confiance dans cette aptitude tient particulièrement aux garanties sanitaires. Elles peuvent certes être apportées par des tests immunologiques ou bactériologiques mais ces techniques sont longues, coûteuses et limitées aux caractéristiques analytiquement détectables. L'acquéreur doit être capable de les interpréter ce qui peut nécessiter de disposer d'autres informations.
Dès les années 1930 avec la tuberculose bovine, la normalisation de certaines caractéristiques sanitaires et leur certification par un tiers indépendant a donné aux acquéreurs un accès simple à une garantie sanitaire forte. C'est le statut ou qualification sanitaire.
Le statut sanitaire
Le statut sanitaire ou qualification sanitaire est une caractéristique sanitaire normalisée, souvent par un texte réglementaire ou une convention internationale, attribuée par un tiers indépendant, souvent une autorité publique, à
ou
Si le statut sanitaire s'appuie sur des données sanitaires, il doit en être distingué car
Il en résulte qu'un statut sanitaire est toujours lié à une date de constatation de la conformité et que cette date est toujours postérieure à celles des données sanitaires sur lesquelles il se fonde.
Un statut sanitaire doit révisé lorsque l'autorité qui le délivre dispose de nouvelles données sanitaires.
Ainsi un statut sanitaire est la résultante d'une norme appliquée à des données sanitaires par une autorité à un moment donné.
La définition d'un statut sanitaire et sa délivrance s'appuie en règle générale sur l'identification des animaux ou des lots d'animaux, l'identification des structures de détention et la traçabilité des mouvements des animaux concernés. Cependant le statut sanitaire d'une zone géographique peut n'être fondé que sur un système de surveillance épidémiologique ou de surveillance des vecteurs indépendant de l'identification des animaux cibles de la qualification.
Il peut être utile de distinguer le statut sanitaire actif du statut sanitaire passif:
La publication du statut sanitaire parait une évidence tant pour le détenteur qui a intérêt à faire valoir la qualité sanitaire de ses animaux que pour l'acquéreur ou l'utilisateur de ces animaux.
Pourtant, le caractère automatique ou obligatoire de la publication des statuts sanitaires actifs (les statuts sanitaires passifs résultent de données publiques) est de nature à porter atteinte aux intérêts du détenteur qui, quand la qualification est défavorable ou absente, pourrait être l'objet d'un ostracisme commercial ou social.
Aujourd'hui ces données sanitaires, qui par définition peuvent être très souvent rattachées à une personne physique, sont considérées comme des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD) et ne peuvent être communiquées qu'avec le consentement de la personne concernée.
Les statuts sanitaires de zone comme la qualification indemne ou infectée d'un département, ne sont pas rattachable à une personne donnée et donc sont publics. Les statuts sanitaires d'animaux, si l'identité du détenteur ou du propriétaire de l'animal n'est pas une donnée publiée, semblent échapper aux rigueurs du RGPD.
Composantes d'un statut sanitaire
Statut sanitaire et traçabilité
Statut sanitaire actif et statut sanitaire passif
Publication des statuts sanitaires