Droit de la santé publique animale et végétale

Droit de la santé publique animale et végétale

L'aliment...

Spav et sécurité sanitaire des aliments

La sécurité alimentaire, premier souci toute organisation humaine, est l'ensemble des sujets relatifs à la sécurisation -et la confiance dans la sécurité- des approvisionnements alimentaire, y compris en eau. C'est un domaine concernant surtout les zones pauvres ou en situation de grande désorganisation (guerre, tremblement de terre, ouragan) et peu perceptible en Europe occidentale. Cependant les problèmes temporaires de pénurie d'un produit ou de leur ensemble (notamment du fait de grèves) rappellent qu'il s'agit d'une menace permanente. Au sens strict, la sécurité alimentaire ne traite que des approvisionnements. Au sens large, elle comprend tous les sujets de sécurité alimentaire y compris d'acceptabilité ou de qualité de la ration.

La sécurité alimentaire au sens strict ne fait pas partie de la santé publique agronomique et vétérinaire, en ce sens que ce n'est pas l'aliment qui est la cause du trouble mais son absence et donc l'organisation des services privés ou publics qui assurent son approvisionnement habituellement.


La sécurité des aliments (ou sécurité des denrées alimentaires) est le domaine de la santé publique qui traite des sujets liés aux risques pour la santé engendrés par la consommation des aliments. En droit, il s'agit du domaine couvert par le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Il intègre, outre tous les sujets relatifs aux contaminations physiques, chimiques, biologiques des aliments, le sujet spécifique des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. En revanche, il n'intègre l'eau que dans la mesure ou elle participe à l'élaboration d'une denrée alimentaire (nettoyage ou constituant de la denrée). La sécurité des aliments ne comprend pas les questions relatives à l'usage de l'aliment et notamment les sujets d'équilibre de la ration ou d'excès de consommation.


La santé publique agronomique et vétérinaire comprend tous les problèmes de santé (y compris psychique ou sociale) lié directement à la denrée alimentaire et son mode d'élaboration. Elle ne prend en compte que la sécurité directe des aliments et pas la sécurité médiate des aliments que celle-ci soit due aux matériaux en contact, aux additifs ou à l'usage de la denrée.

 

 

La sécurité directe des aliments, composante de la santé publique agronomique et vétérinaire, comprend donc la sécurité sanitaire des aliments au sens strict (contamination biologique) mais aussi la contamination chimique, physique (radiologique ou corps étrangers) et l'acceptabilité du mode d'élaboration de la denrée (OGM, bien être animal, traitement particulier). On l'appelle également la sécurité sanitaire des aliments (ou alimentaire ou des denrées alimentaires) au sens large. C'est cette acception que nous retiendrons.

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La sécurité alimentaire

La sécurité des aliments

 La sécurité sanitaire des aliments