Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

L'aliment...

La traçabilité alimentaire

La traçabilité alimentaire c'est-à-dire la capacité de reconstituer l'origine des différents composants d'un aliment (traçabilité ascendante) et d'en déterminer la diffusion (traçabilité descendante) n''est pas une disposition d'hygiène alimentaire car elle ne modifie en rien la qualité sanitaire de l'aliment considéré. En revanche, elle concoure de façon très efficace à la sécurité sanitaire car elle permet de procéder au rappel ciblé des produits.

Son caractère obligatoire est posé par le règlement 178/2002 qui impose l'enregistrement des fournisseurs, des destinataires et l'identification des produits. Il est complété par l'article L236-1-A du CRPM qui interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité imposées par la réglementation européenne.

Cependant, pour divers produits, des mesures spécifiques sont prévues.