Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Droit de la santé publique agronomique et vétérinaire

Le transport des denrées alimentaires...

Le transport des aliments surgelés

Le règlement 37/2005 impose l'utilisation de thermomètres enregistreurs lors du transport de denrées surgelées. Il prévoit une dérogation pour la distribution locale définie par l'arrêté du 2 février 2015.

Les moyens de transport des aliments surgelés sont équipés d'instruments appropriés d'enregistrement pour contrôler fréquemment et à intervalles réguliers la température de l'air à laquelle sont soumis les aliments surgelés.

Les instruments de mesure utilisés pour contrôler la température doivent être conformes aux normes EN 12830, EN 13485 et EN 13486. Les exploitants du secteur alimentaire gardent tous les documents nécessaires pour vérifier si les instruments visés ci-dessus sont conformes à la norme EN applicable.

 

Les enregistrements de la température sont datés et conservés par l'exploitant du secteur alimentaire une année ou plus longtemps, selon la nature et la durée de conservation des aliments surgelés.

 

Cependant la température de l'air est seulement mesurée au moyen d'au moins un thermomètre, aisément visible durant la distribution locale.

 

Par distribution locale il faut entendre toute livraison réalisée :
- soit avec des véhicules, disposant d'une attestation officielle de conformité aux règles techniques qui leur sont applicables pour le transport de denrées alimentaires surgelées, à des établissements de remise directe au consommateur final ou leur remise directe au consommateur final, dans une zone géographique constituée du département d'implantation de la base de départ de la tournée de livraison, des départements y attenant et des départements limitrophes de ces derniers ;
- soit avec des petits conteneurs réfrigérants d'un volume intérieur inférieur à 2 m3, disposant d'une attestation officielle de conformité aux règles techniques qui leur sont applicables pour le transport de denrées alimentaires surgelées, à des établissements de remise directe au consommateur final ou leur remise directe au consommateur final, dans une zone géographique constituée du territoire national et dans un délai de livraison maximum de vingt-quatre heures.

L'obligation de thermomètres enregistreurs

La conservation des enregistrements

La dérogation